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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06735017V0050
Ville de Oberschaeffolsheim · 67203
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 RUE DU GENERAL DE GAULLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 85
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/11/2017
Ouverture du chantier22/12/2017

👤Demandeur

Code postal67520
LocalitéNORDHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberschaeffolsheim (67350)
Code postal67203
Adresse99 RUE DU GENERAL DE GAULLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Parcelles03 85
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant289 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable démolie27 m²
Surface habitable transformée30 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.