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Permis de construire
N° PC 06735017V0005
Ville de Oberschaeffolsheim · 67203
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA CHAPELLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 21 · 04 22 · 04 63
Superficie du terrain
251 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

Code postal67203
LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberschaeffolsheim (67350)
Code postal67203
Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203
Parcelles04 21 · 04 22 · 04 63
Superficie terrain251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.