Permis de construire n° PC 06735012V0017 à Oberschaeffolsheim

Permis de construire

N° PC 06735012V0017

Ville de Oberschaeffolsheim · 67203

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS SEMEN T LA CHAPELLE LOT2 OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 4028

Superficie du terrain

1195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal67300

LocalitéSCHILTIGHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOberschaeffolsheim (67350)

Code postal67203

AdresseLOTIS SEMEN T LA CHAPELLE LOT2 OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203

Parcelles3 4028

Superficie terrain1195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.