Permis d'aménager n° PA 06734812M0003 à Obernai

Permis d'aménager

N° PA 06734812M0003

Ville de Obernai · 67210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

Adresse du terrain

LIEU-DIT STRASSBURGER PFAD OBERNAI 67210

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 29 · ZA 33 · ZA 30

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier03/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

SIRET24670108000011

SIREN246701080

Code postal67210

LocalitéOBERNAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneObernai (67348)

Code postal67210

AdresseLIEU-DIT STRASSBURGER PFAD OBERNAI 67210

ParcellesZA 29 · ZA 33 · ZA 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.