Permis d'aménager
N° PA 06734822M0001
Ville de Obernai · 67210
Bénéficiaire
COMMUNE DE OBERNAI
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERNAI
SIRET21670348800017
SIREN216703488
Code postal67213
LocalitéOBERNAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneObernai (67348)
Code postal67210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.