Déclaration préalable de travaux n° DP 06734813M0047 à Obernai

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06734813M0047

Ville de Obernai · 67210

Bénéficiaire

REGION D ALSACE

Adresse du terrain

AVENU DE GAIL OBERNAI 67210

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 26

Superficie du terrain

14329 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationREGION D ALSACE

SIRET23670001900052

SIREN236700019

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneObernai (67348)

Code postal67210

AdresseAVENU DE GAIL OBERNAI 67210

Parcelles14 26

Superficie terrain14329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.