Permis de construire n° PC 06734813M0040 à Obernai

Permis de construire

N° PC 06734813M0040

Ville de Obernai · 67210

Bénéficiaire

COMMUNE DE OBERNAI

Adresse du terrain

TRAUTMANNSMATTEN OBERNAI 67210

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 232 · BT 231

Superficie du terrain

16591 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERNAI

SIRET21670348800017

SIREN216703488

Code postal67210

LocalitéOBERNAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneObernai (67348)

Code postal67210

AdresseTRAUTMANNSMATTEN OBERNAI 67210

ParcellesBT 232 · BT 231

Superficie terrain16591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.