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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06734815M0003
Ville de Obernai · 67210
Bénéficiaire
COMMUNE DE OBERNAI
Adresse du terrain
10 SQUAR SAINT CHARLES OBERNAI 67210
Date d'autorisation
30/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
72 474
Superficie du terrain
18585 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERNAI
SIRET21670348800017
SIREN216703488
Code postal67213
LocalitéOBERNAI CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneObernai (67348)
Code postal67210
Adresse10 SQUAR SAINT CHARLES OBERNAI 67210
Parcelles72 474
Superficie terrain18585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable issue de transfo673 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.