Déclaration préalable de travaux
N° DP 06824524E0001
Ville de Obermorschwiller · 68130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE PRINCIPALE OBERMORSCHWILLER
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 99
Superficie du terrain
1782 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

Code postal68130
LocalitéOBERMORSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneObermorschwiller (68245)
Code postal68130
Adresse39 RUE PRINCIPALE OBERMORSCHWILLER
Parcelles04 99
Superficie terrain1782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant172 m²
Surface agricole créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.