Permis de construire
N° PC 06824521E0001
Ville de Obermorschwiller · 68130
Bénéficiaire
DOMI CONUS
Adresse du terrain
13B RUE PRINCIPALE OBERMORSCHWILLER 68130
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 83
Superficie du terrain
2990 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/04/2021
Ouverture du chantier01/10/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationDOMI CONUS
SIRET83402502500018
SIREN834025025
Code postal68130
LocalitéOBERMORSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneObermorschwiller (68245)
Code postal68130
Adresse13B RUE PRINCIPALE OBERMORSCHWILLER 68130
Parcelles02 83
Superficie terrain2990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface agricole avant42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.