Permis de construire n° PC 06824516E0002 à Obermorschwiller

Permis de construire

N° PC 06824516E0002

Ville de Obermorschwiller · 68130

Bénéficiaire

COMMUNE DE OBERMORSCHWILLER

Adresse du terrain

28 RUE PRINCIPALE OBERMORSCHWILLER 68130

Date d'autorisation

15/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 49

Superficie du terrain

279 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERMORSCHWILLER

SIRET21680245400019

SIREN216802454

Code postal68130

LocalitéOBERMORSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneObermorschwiller (68245)

Code postal68130

Adresse28 RUE PRINCIPALE OBERMORSCHWILLER 68130

Parcelles1 49

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant46 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.