Permis d'aménager
N° PA 06734715R0001
Ville de Obermodern-Zutzendorf · 67330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
WURMBERG OBERMODERN ZUTZENDORF 67330
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 130 · 05 67 · 05 68
Superficie du terrain
22794 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

Code postal67330
LocalitéBOUXWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneObermodern-Zutzendorf (67347)
Code postal67330
AdresseWURMBERG OBERMODERN ZUTZENDORF 67330
Parcelles05 130 · 05 67 · 05 68
Superficie terrain22794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.