Déclaration préalable de travaux n° DP 06734722R0013 à Obermodern-Zutzendorf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06734722R0013

Ville de Obermodern-Zutzendorf · 67330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA MODER OBERMODERN ZUTZENDORF 67330

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 10

Superficie du terrain

531 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

Code postal67330

LocalitéOBERMODERN-ZUTZENDORF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneObermodern-Zutzendorf (67347)

Code postal67330

Adresse7 RUE DE LA MODER OBERMODERN ZUTZENDORF 67330

Parcelles04 10

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.