Permis de construire n° PC 06734721R0011 à Obermodern-Zutzendorf

Permis de construire

N° PC 06734721R0011

Ville de Obermodern-Zutzendorf · 67330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE D'OBERMODERN OBERMODERN ZUTZENDORF 67330

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 11

Superficie du terrain

1044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéNIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneObermodern-Zutzendorf (67347)

Code postal67330

Adresse10 RUE D'OBERMODERN OBERMODERN ZUTZENDORF 67330

Parcelles03 11

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.