Permis d'aménager
N° PA 06734514E0001
Ville de Oberhoffen-sur-Moder · 67240
Bénéficiaire
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
SIRET21670345400019
SIREN216703454
Code postal67240
LocalitéOBERHOFFEN-SUR-MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberhoffen-sur-Moder (67345)
Code postal67240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.