Déclaration préalable de travaux n° DP 06734518R0005 à Oberhoffen-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06734518R0005

Ville de Oberhoffen-sur-Moder · 67240

Bénéficiaire

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE BINSEN OBERHOFFEN SUR MODER 67240

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 376

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationSTRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

SIRET82398295400013

SIREN823982954

Code postal67932

LocalitéSTRASBOURG CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOberhoffen-sur-Moder (67345)

Code postal67240

AdresseLOTISSEMENT LE BINSEN OBERHOFFEN SUR MODER 67240

ParcellesAC 376

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.