1. Accueil
  2. Cadastre Oberhoffen-sur-Moder
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06734514E0039
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06734514E0039
Ville de Oberhoffen-sur-Moder · 67240
Bénéficiaire
ROYAL D'OR
Adresse du terrain
16 RUE DU COMMERCE OBERHOFFEN-SUR-MODER 67240
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 219
Superficie du terrain
3025 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Oberhoffen-sur-Moder Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationROYAL D'OR
SIRET80859133300014
SIREN808591333
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN-EN-GO LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberhoffen-sur-Moder (67345)
Code postal67240
Adresse16 RUE DU COMMERCE OBERHOFFEN-SUR-MODER 67240
Parcelles02 219
Superficie terrain3025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant624 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.