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Permis d'aménager
N° PA 06734322V0002
Ville de Oberhausbergen · 67205
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IM REBPFAD OBERHAUSBERGEN 67205
Date d'autorisation
04/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 666 · 04 779 · 04 780
Superficie du terrain
8882 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

Code postal67205
LocalitéOBERHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberhausbergen (67343)
Code postal67205
AdresseIM REBPFAD OBERHAUSBERGEN 67205
Parcelles04 666 · 04 779 · 04 780
Superficie terrain8882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.