Déclaration préalable de travaux n° DP 06734321V0033 à Oberhausbergen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06734321V0033

Ville de Oberhausbergen · 67205

Bénéficiaire

AXCESS PROMOTION

Adresse du terrain

24 RUE DU MOULIN OBERHAUSBERGEN 67205

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 347

Superficie du terrain

11030 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationAXCESS PROMOTION

SIRET53997697700014

SIREN539976977

Code postal67460

LocalitéSOUFFELWEYERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOberhausbergen (67343)

Code postal67205

Adresse24 RUE DU MOULIN OBERHAUSBERGEN 67205

Parcelles05 347

Superficie terrain11030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.