Permis de démolir
N° PD 06734315V0008
Ville de Oberhausbergen · 67205
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Adresse du terrain
30 ROUTE DE SAVERNE OBERHAUSBERGEN 67205
Date d'autorisation
02/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 423
Superficie du terrain
772 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU BAS RHIN
SIRET22670001100019
SIREN226700011
Code postal67964
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberhausbergen (67343)
Code postal67205
Adresse30 ROUTE DE SAVERNE OBERHAUSBERGEN 67205
Parcelles06 423
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.