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Permis de construire
N° PC 06734317V0004
Ville de Oberhausbergen · 67205
Bénéficiaire
NUTA
Adresse du terrain
13 ROUTE DE SAVERNE OBERHAUSBERGEN 67205
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 248
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationNUTA
SIREN811396084
Code postal67800
LocalitéBISCHHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberhausbergen (67343)
Code postal67205
Adresse13 ROUTE DE SAVERNE OBERHAUSBERGEN 67205
Parcelles08 248
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant476 m²
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.