Déclaration préalable de travaux n° DP 06734215E0003 à Oberhaslach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06734215E0003

Ville de Oberhaslach · 67280

Bénéficiaire

COMMUNE DE OBERHASLACH

Adresse du terrain

SALLE POLYVALENTE OBERHASLACH 67280

Date d'autorisation

14/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 162

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OBERHASLACH

SIRET21670342100018

SIREN216703421

Code postal67280

LocalitéOBERHASLACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOberhaslach (67342)

Code postal67280

AdresseSALLE POLYVALENTE OBERHASLACH 67280

Parcelles5 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.