Permis de démolir
N° PD 06734014E0001
Ville de Oberbronn · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU TRIBUNAL OBERBRONN 67110
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 267 · 10 268
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéOBERBRONN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberbronn (67340)
Code postal67110
Adresse11 RUE DU TRIBUNAL OBERBRONN 67110
Parcelles10 267 · 10 268
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.