1. Accueil
  2. Cadastre Oberbronn
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06734014E0004
Permis de construire
N° PC 06734014E0004
Ville de Oberbronn · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9A RUE DES FONTAINES OBERBRONN 67110
Date d'autorisation
13/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 2
Superficie du terrain
2795 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Oberbronn Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/09/2017
Date d'autorisation13/08/2014
Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

Code postal67340
LocalitéROTHBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOberbronn (67340)
Code postal67110
Adresse9A RUE DES FONTAINES OBERBRONN 67110
Parcelles04 2
Superficie terrain2795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable issue de transfo265 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.