Déclaration préalable de travaux n° DP 06733813E0011 à Obenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06733813E0011

Ville de Obenheim · 67230

Bénéficiaire

ACTA

Adresse du terrain

RUE DE DAUBENSAND OBENHEIM 67230

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1526

Superficie du terrain

40000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationACTA

SIRET40293113300019

SIREN402931133

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneObenheim (67338)

Code postal67230

AdresseRUE DE DAUBENSAND OBENHEIM 67230

ParcellesB 1526

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.