Déclaration préalable de travaux
N° DP 03018917P0866
Ville de Nîmes · 30000-30900
Bénéficiaire
ASS TUTELAIRE DE GESTION
Adresse du terrain
13 AVENU FEUCHERES NIMES 30000
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EZ 315
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

DénominationASS TUTELAIRE DE GESTION
SIRET34444944200039
SIREN344449442
Code postal30 13
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneNîmes (30189)
Code postal30000-30900
Adresse13 AVENU FEUCHERES NIMES 30000
ParcellesEZ 315
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant549 m²
Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.