Déclaration préalable de travaux
N° DP 03018916P0341
Ville de Nîmes · 30000-30900
Bénéficiaire
ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT
Adresse du terrain
ALLEE DE SEVILLE ZAC DU MAS DE CARBONNEL NIMES 30000
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ES 358
Superficie du terrain
8980 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT
SIRET30347703801976
SIREN303477038
Code postal94400
LocalitéVITRY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneNîmes (30189)
Code postal30000-30900
AdresseALLEE DE SEVILLE ZAC DU MAS DE CARBONNEL NIMES 30000
ParcellesES 358
Superficie terrain8980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1528 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant1528 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.