Déclaration préalable de travaux n° DP 02622018N0003 à Nyons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02622018N0003

Ville de Nyons · 26110

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

CHEMIN DU BELVEDERE NYONS 26110

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 330

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26261009000017

SIREN262610090

Code postal26110

LocalitéNYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneNyons (26220)

Code postal26110

AdresseCHEMIN DU BELVEDERE NYONS 26110

ParcellesBD 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant152 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.