Déclaration préalable de travaux n° DP 02622016N0042 à Nyons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02622016N0042

Ville de Nyons · 26110

Bénéficiaire

COMMUNE DE NYONS

Adresse du terrain

RUE GENERAL DE VERNEJOUL NYONS 26110

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 260 · AO 226

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NYONS

SIRET21260220500016

SIREN212602205

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneNyons (26220)

Code postal26110

AdresseRUE GENERAL DE VERNEJOUL NYONS 26110

ParcellesAO 260 · AO 226

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant505 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.