Déclaration préalable de travaux
N° DP 02622014N0105
Ville de Nyons · 26110
Bénéficiaire
CAM NYONS
Adresse du terrain
CHANTEMERLE NYONS 26110
Date d'autorisation
14/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 138
Superficie du terrain
630 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationCAM NYONS
SIRET80803565300019
SIREN808035653
Code postal64121
LocalitéSERRES CASTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneNyons (26220)
Code postal26110
AdresseCHANTEMERLE NYONS 26110
ParcellesAM 138
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.