Déclaration préalable de travaux n° DP 02622014N0087 à Nyons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02622014N0087

Ville de Nyons · 26110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZAC DU GRAND TILLEUL NYONS 26110

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 923

Superficie du terrain

23670 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nyons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneNyons (26220)

Code postal26110

AdresseZAC DU GRAND TILLEUL NYONS 26110

ParcellesAE 923

Superficie terrain23670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.