Permis de construire
N° PC 02622013N0005
Ville de Nyons · 26110
Bénéficiaire
COMMUNE DE NYONS
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE VERNEJOUL SQUARE CONDORCET NYONS 26110
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 226 · AO 260
Superficie du terrain
2763 m²
Surface locaux créée
492 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/11/2013
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux11/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NYONS
SIRET21260220500016
SIREN212602205
Code postal26110
LocalitéNYONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneNyons (26220)
Code postal26110
AdresseRUE DU GENERAL DE VERNEJOUL SQUARE CONDORCET NYONS 26110
ParcellesAO 226 · AO 260
Superficie terrain2763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée492 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée492 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.