Permis d'aménager
N° PA 0462111590015
Ville de Nuzéjouls · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FOUILLADES NUZEJOULS
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 996
Superficie du terrain
9390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneNuzéjouls (46211)
Code postal46150
AdresseLES FOUILLADES NUZEJOULS
Parcelles0A 996
Superficie terrain9390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.