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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647920D0002
Ville de Nullemont · 76390
Bénéficiaire
COMMUNE DE NULLEMONT
Adresse du terrain
RTE DE L EGLISE NULLEMONT 76390
Date d'autorisation
17/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 507 · 0B 511
Superficie du terrain
1070 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NULLEMONT
SIRET21760479200010
SIREN217604792
Code postal76390
LocalitéNULLEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNullemont (76479)
Code postal76390
AdresseRTE DE L EGLISE NULLEMONT 76390
Parcelles0B 507 · 0B 511
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.