Permis de construire n° PC 07647919D0002 à Nullemont

Permis de construire

N° PC 07647919D0002

Ville de Nullemont · 76390

Bénéficiaire

COMMUNE DE NULLEMONT

Adresse du terrain

RTE DE L EGLISE NULLEMONT 76390

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 510 · 0B 511 · 0B 481

Superficie du terrain

2201 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NULLEMONT

SIRET21760479200010

SIREN217604792

Code postal76390

LocalitéNULLEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNullemont (76479)

Code postal76390

AdresseRTE DE L EGLISE NULLEMONT 76390

Parcelles0B 510 · 0B 511 · 0B 481

Superficie terrain2201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.