Déclaration préalable de travaux
N° DP 08928021T0018
Ville de Nuits · 89390
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
SUR LA PRIERE NUITS 89390
Date d'autorisation
01/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 218
Superficie du terrain
40784 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700500
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneNuits (89280)
Code postal89390
AdresseSUR LA PRIERE NUITS 89390
ParcellesZE 218
Superficie terrain40784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.