Déclaration préalable de travaux n° DP 08928021T0012 à Nuits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08928021T0012

Ville de Nuits · 89390

Bénéficiaire

COMMUNE DE NUITS

Adresse du terrain

LA FORET JOUIN NUITS 89390

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 86

Superficie du terrain

4450 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NUITS

SIRET21890280700013

SIREN218902807

Code postal89390

LocalitéNUITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneNuits (89280)

Code postal89390

AdresseLA FORET JOUIN NUITS 89390

ParcellesE 86

Superficie terrain4450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.