Déclaration préalable de travaux n° DP 08928021T0007 à Nuits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08928021T0007

Ville de Nuits · 89390

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

NUITS 89390

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106

Superficie du terrain

62602 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700344

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneNuits (89280)

Code postal89390

AdresseNUITS 89390

ParcellesAC 106

Superficie terrain62602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.