Permis de démolir
N° PD 08928015T0001
Ville de Nuits · 89390
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE NUITS 89390
Date d'autorisation
12/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 356
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944777699
SIREN552049447
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneNuits (89280)
Code postal89390
AdresseRUE DE LA GARE NUITS 89390
ParcellesAD 356
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.