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Permis d'aménager
N° PA 02146424B0002
Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700
Bénéficiaire
CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
Adresse du terrain
9 RUE CHARLES ANDRE REMI ARN NUITS-SAINT-GEORGES 21700
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 33
Superficie du terrain
23131 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1609 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
SIRET77556792800012
SIREN775567928
Code postal21700
LocalitéNUITS ST GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNuits-Saint-Georges (21464)
Code postal21700
Adresse9 RUE CHARLES ANDRE REMI ARN NUITS-SAINT-GEORGES 21700
ParcellesBM 33
Superficie terrain23131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont individuels20
Surface habitable créée1609 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.