Permis d'aménager
N° PA 02146415B0001
Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE CHARLES ANDRE REMI ARN NUITS-SAINT-GEORGES 21700
Date d'autorisation
18/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 40
Superficie du terrain
3705 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

Code postal92649
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNuits-Saint-Georges (21464)
Code postal21700
Adresse12 RUE CHARLES ANDRE REMI ARN NUITS-SAINT-GEORGES 21700
ParcellesBM 40
Superficie terrain3705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.