Déclaration préalable de travaux
N° DP 02146424B0087
Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE FRANCOIS MIGNOTTE NUITS-SAINT-GEORGES 21700
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 171
Superficie du terrain
216 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéMOREY ST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNuits-Saint-Georges (21464)
Code postal21700
Adresse11 RUE FRANCOIS MIGNOTTE NUITS-SAINT-GEORGES 21700
ParcellesAK 171
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.