Déclaration préalable de travaux
N° DP 02146422B0026
Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700
Bénéficiaire
JSC FRANCE
Adresse du terrain
15 RUE DES BLES NUITS-SAINT-GEORGES 21700
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 96
Superficie du terrain
4520 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE
SIRET84444222800020
SIREN844442228
Code postal92310
LocalitéSEVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNuits-Saint-Georges (21464)
Code postal21700
Adresse15 RUE DES BLES NUITS-SAINT-GEORGES 21700
ParcellesAZ 96
Superficie terrain4520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.