Déclaration préalable de travaux n° DP 02146422B0026 à Nuits-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02146422B0026

Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

15 RUE DES BLES NUITS-SAINT-GEORGES 21700

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 96

Superficie du terrain

4520 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800020

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNuits-Saint-Georges (21464)

Code postal21700

Adresse15 RUE DES BLES NUITS-SAINT-GEORGES 21700

ParcellesAZ 96

Superficie terrain4520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.