Déclaration préalable de travaux n° DP 02146413B0066 à Nuits-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02146413B0066

Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700

Bénéficiaire

CSF FRANCE

Adresse du terrain

12 RUE CHARLES ANDRE REMY ARNOULT NUITS-SAINT-GEORGES 21700

Date d'autorisation

08/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 41 · BM 39 · BM 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/09/2013

👤Demandeur

DénominationCSF FRANCE

SIRET50123841400012

SIREN501238414

Code postal14120

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNuits-Saint-Georges (21464)

Code postal21700

Adresse12 RUE CHARLES ANDRE REMY ARNOULT NUITS-SAINT-GEORGES 21700

ParcellesBM 41 · BM 39 · BM 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.