Permis de construire
N° PC 02146422B0018
Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700
Bénéficiaire
SCI DU 3 RUE PASTEUR
Adresse du terrain
3 RUE PASTEUR NUITS-SAINT-GEORGES 21700
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 307 · AO 323 · AO 324
Superficie du terrain
369 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU 3 RUE PASTEUR
SIRET53006104300010
SIREN530061043
Code postal21700
LocalitéNUITS ST GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNuits-Saint-Georges (21464)
Code postal21700
Adresse3 RUE PASTEUR NUITS-SAINT-GEORGES 21700
ParcellesAO 307 · AO 323 · AO 324
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface locaux transformée87 m²
Surface commerce créée29 m²
Surface agricole avant104 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.