Permis de construire
N° PC 02146415B0005
Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
Adresse du terrain
11 RUE DES BLES NUITS-SAINT-GEORGES 21700
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 422 · AR 130
Superficie du terrain
Surface locaux créée
215 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/06/2015
Ouverture du chantier15/07/2015
Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
SIRET41936013600016
SIREN419360136
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNuits-Saint-Georges (21464)
Code postal21700
Adresse11 RUE DES BLES NUITS-SAINT-GEORGES 21700
ParcellesAR 422 · AR 130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²
Surface locaux créée215 m²
Surface commerce avant254 m²
Surface commerce créée215 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.