Permis de construire n° PC 02146414B0013 à Nuits-Saint-Georges

Permis de construire

N° PC 02146414B0013

Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES

Adresse du terrain

RUE DE LA BERCHERE NUITS-SAINT-GEORGES 21700

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 51 · AO 52

Superficie du terrain

7119 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES

SIRET24210147500216

SIREN242101475

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNuits-Saint-Georges (21464)

Code postal21700

AdresseRUE DE LA BERCHERE NUITS-SAINT-GEORGES 21700

ParcellesAO 51 · AO 52

Superficie terrain7119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface publique avant950 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.