Permis de construire
N° PC 02146414B0013
Ville de Nuits-Saint-Georges · 21700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES
Adresse du terrain
RUE DE LA BERCHERE NUITS-SAINT-GEORGES 21700
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 51 · AO 52
Superficie du terrain
7119 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES
SIRET24210147500216
SIREN242101475
Code postal21700
LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNuits-Saint-Georges (21464)
Code postal21700
AdresseRUE DE LA BERCHERE NUITS-SAINT-GEORGES 21700
ParcellesAO 51 · AO 52
Superficie terrain7119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux démolie31 m²
Surface publique avant950 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.