Permis d'aménager n° PA 04923213M0001 à Nueil-sur-Layon

Permis d'aménager

N° PA 04923213M0001

Ville de Nueil-sur-Layon · 49560

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS GASNIER

Adresse du terrain

LES GASTINEAUX NUEIL-SUR-LAYON 49560

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 353 · E 354 · E 355

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS GASNIER

SIRET53108608000011

SIREN531086080

Code postal49560

LocalitéNUEIL-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneNueil-sur-Layon (49232)

Code postal49560

AdresseLES GASTINEAUX NUEIL-SUR-LAYON 49560

ParcellesE 353 · E 354 · E 355

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.