Permis de construire n° PC 04923213M0003 à Nueil-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04923213M0003

Ville de Nueil-sur-Layon · 49560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG NUEIL-SUR-LAYON 49560

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 236 · AB 298 · AB 384

Superficie du terrain

10085 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/05/2013

Ouverture du chantier07/06/2013

Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

Code postal49560

LocalitéNUEIL-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneNueil-sur-Layon (49232)

Code postal49560

AdresseLE BOURG NUEIL-SUR-LAYON 49560

ParcellesAB 236 · AB 298 · AB 384

Superficie terrain10085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.