Déclaration préalable de travaux
N° DP 0791952500179
Ville de Nueil-les-Aubiers · 79250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Adresse du terrain
AVENUE SAINT-HUBERT SITE VAL DE SCIE NUEIL-LES-AUBIERS 79250
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 347
Superficie du terrain
40999 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIRET20004024400010
SIREN200040244
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneNueil-les-Aubiers (79195)
Code postal79250
AdresseAVENUE SAINT-HUBERT SITE VAL DE SCIE NUEIL-LES-AUBIERS 79250
ParcellesAK 347
Superficie terrain40999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux transformée203 m²
Surface publique avant203 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.